Conditions d'utilisation
En accédant au site web d'Onesence et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Nature des services
Onesence offre des services de médiation professionnelle. Le médiateur agit à titre de tiers neutre et impartial pour faciliter la communication entre les parties. Le médiateur ne donne pas de conseils juridiques, financiers ou psychologiques.
2. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et véridiques
- Participer au processus de médiation de bonne foi
- Respecter la confidentialité des échanges tenus lors des séances de médiation
- Ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive d'Onesence ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, Onesence ne peut garantir qu'une entente sera conclue à l'issue du processus de médiation. Onesence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses services ou de son site web.
5. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
6. Modification des conditions
Onesence se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
7. Bilan de situation
Le bilan de situation en ligne est un outil d'information et de réflexion. Il ne constitue ni un diagnostic clinique, ni une évaluation psychologique, ni un avis juridique, et ne crée pas de relation de médiation. Ses résultats sont indicatifs. En cas de danger ou de détresse, contactez sans attendre les services d'urgence (911) ou d'aide (811).
